Conditions Générales de Vente

1. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") régissent les relations entre TON CADEAU PERSO, société immatriculée sous le numéro 838 313 823, dont le siège social est situé à SAINT BRICE SOUS FORET 95350, et toute personne physique ou morale souhaitant acheter des produits sur le site internet toncadeauperso.com (ci-après "le Client"). Les CGV s'appliquent sans restriction ni réserve à l'ensemble des produits proposés par TON CADEAU PERSO, incluant, mais sans s'y limiter, les articles personnalisés.

2. Acceptation des Conditions Générales de Vente

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation entière et sans réserve des présentes CGV par le Client. L’acceptation des CGV s’effectue par la validation de la commande et le paiement.

3. Produits

Les produits vendus sur le site sont des articles personnalisés créés selon les instructions fournies par le Client. Les caractéristiques et spécifications des produits sont présentées dans chaque fiche produit, et il appartient au Client de vérifier l'exactitude des informations fournies pour la personnalisation des produits. TON CADEAU PERSO ne pourra être tenue responsable des erreurs de personnalisation dues aux informations fournies par le Client.

4. Prix et Paiement

Les prix indiqués sur le site sont en euros (€) et incluent toutes les taxes applicables, sauf indication contraire. TON CADEAU PERSO se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande. Le paiement peut être effectué par carte bancaire, PayPal, ou tout autre moyen de paiement proposé lors de la commande en dehors des chèques ou de l'espèce. La commande est confirmée après le paiement intégral du prix des produits.

5. Commande

Pour passer une commande, le Client doit remplir le formulaire en ligne en fournissant les informations nécessaires, y compris les détails de personnalisation du produit. Toute commande validée vaut acceptation des prix et descriptions des produits. TON CADEAU PERSO se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client pour des motifs légitimes (par exemple, demande de personnalisation inappropriée, litige existant avec le Client, etc.).

6. Droit de rétractation

En raison du caractère personnalisé des produits, le Client ne bénéficie pas du droit de rétractation conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation. En conséquence, aucune annulation ni remboursement ne sera possible après la validation de la commande, sauf en cas de défaut ou de non-conformité des produits.

7. Livraison

Les produits sont expédiés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la disponibilité des produits et du service de livraison. TON CADEAU PERSO ne peut être tenue responsable des retards dus au transporteur. Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande.

8. Réclamations et Garanties

Le délai de fabrication des produits varie entre 5 et 7 jours en fonction des stocks disponibles. Le Client doit vérifier les produits à réception et informer TON CADEAU PERSO dans un délai de 3 jours en cas de défaut ou de non-conformité après réception du produit (photos et vidéos à l'appui). En cas de produit défectueux, TON CADEAU PERSO s'engage à remplacer ou à rembourser le produit. Cette garantie ne s'applique pas aux dommages résultant d'une mauvaise utilisation ou d'une modification du produit par le Client.

9. Protection des données personnelles

Les informations recueillies sur le site lors des commandes sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données, qu'il peut exercer en contactant tcadeauperso@gmail.com.

10. Propriété intellectuelle

Les éléments de personnalisation créés par le Client restent la propriété de ce dernier, à condition que ceux-ci ne soient pas protégés par des droits de propriété intellectuelle appartenant à un tiers. En passant commande, le Client garantit qu'il est titulaire des droits nécessaires pour effectuer la personnalisation.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'application ou à l'interprétation des CGV relève de la compétence exclusive des tribunaux du Val d'Oise.